portant fixation de la valeur 2018 du point GIR départementale
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "05/09/2018" du filtre Date de séance
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Chaperons Rouges" sis au 55 rue du Loup à HESINGUE (68220)
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin